Notifier la délibération prescrivant l'élaboration d’un de ces document (tels qu’un SCoT, PLUi, PLU…),
Solliciter l’avis de la Région
Transmettre les documents afférents
Transmettre le rapport triennal de suivi de l’artificialisation des sols
Comment ?
Les documents volumineux peuvent être adressés via un lien de téléchargement à cette même adresse. Nous vous invitons à prévoir une période de téléchargement minimum de 2 semaines pour que nos services puissent traiter vos envois.
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Vous pouvez prendre contact avec les chargés de mission référents :